. . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709 - 1711"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709 - 1711"@fr . . "1709 - 1711"@fr . "1711-12-31"^^ . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit d'avril 1706, 500 000 livres sur aides et gabelles.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n Ancienne(s) cote(s) :\n \n ET/XV/1262 bis\n \n "^^ . "1709-01-01"^^ .