Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709 - 1711
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709 - 1711
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1709-01-01
1709 - 1711
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1711-12-31
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Informations complémentaires :
Édit d'avril 1706, 500 000 livres sur aides et gabelles.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XV/1263 bis
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709 - 1711