Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707 - 1708
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041441-c1p6uv9vvkib-1khe2szakmvsh an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707 - 1708
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1707-01-01
1707 - 1708
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1708-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de septembre 1707, 600 000 livres sur aides et gabelles. .
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707 - 1708