Minutes (constitutions de rentes publiques). 1708 - 1709
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1708 - 1709
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1708-01-01
1708 - 1709
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1709-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de février 1708, 500 000 livres. .
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1708 - 1709