Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709 - 1711
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041441-c1p6uv9vypxn--cglv0z0crikn an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709 - 1711
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1709-01-01
1709 - 1711
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1711-12-31
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Informations complémentaires :
1709 à 1710 : édit de mai 1709, 600 000 livres.
1711 : édit de novembre 1710, 600 000 livres sur aides et gabelles.
1711 : édit de janvier 1711, 1200 000 livres sur aides et gabelles. .
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709 - 1711