Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041441-c1p6uv9w36ff-1uw7xq3foiv5v an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711
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1711-01-01
1711
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1711-12-31
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Informations complémentaires :
Édits d'octobre 1710, et janvier 1711, 1 million et 12 000 livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711