Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711 - 1719
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041441-c1p6uv9w8yrf-1qlugvky06iru an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711 - 1719
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1711-01-01
1711 - 1719
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1719-12-31
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Informations complémentaires :
1711: édit de juin 1711, 2 millions sur aides et gabelles.
1714 à 1715 : édit de février 1714, 400 000 livres sur aides, gabelles et grosses fermes.
1714 : édit de mars 1714, quatrième édit d'aliénation sur les tailles.
1718 à 1719 : édit de décembre 1715, 3 millions de rentes pour remboursement.
1717 à 1719 : édit d'août 1717, 1 200 000 livres de rentes viagères.
1718 à 1719 : édit d'octobre 1717, loterie 100 000 livres de rentes viagères sur poste.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711 - 1719