Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, 27 août - 1714, septembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, 27 août - 1714, septembre
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1714-08-27
27 août 1714 - septembre 1714
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1714-09-30
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1713, 1 500 000 livres, 7 millions, 9 millions et 14 millions sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XV/1290/QUATER
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, 27 août - 1714, septembre