Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714 - 1718
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041441-c1p6uv9wwndv-h147urf4eltj an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714 - 1718
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1714-01-01
1714 - 1718
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1718-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1713, 1 500 000 livres, 7 millions, 9 millions et 14 millions sur aides, gabelles et grosses fermes. .
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714 - 1718