Minutes (constitutions de rentes publiques). 1715, avril - 1715, novembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041441-c1p6uv9x0nob-ltg2yjtsxy7l an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1715, avril - 1715, novembre
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1715-04-01
avril 1715 - novembre 1715
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1715-11-30
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1713, 30 millions sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1715, avril - 1715, novembre