Minutes (constitutions de rentes publiques). 1718 - 1722
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041441-c1p6uv9x1meb--jie606ztbvwn an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1718 - 1722
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1718-01-01
1718 - 1722
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1722-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1715, 3 millions de rentes pour remboursement 1718-1719.
Édit d'août 1720, 4 millions de rentes viagères sur aides et gabelles 1720-1722.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1718 - 1722