Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720, 28 août - 1721, 2 mai
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720, 28 août - 1721, 2 mai
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1720-08-28
28 août 1720 - 2 mai 1721
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1721-05-02
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Informations complémentaires :
1720-1721 : édit de juin 1720, 25 millions sur aides et gabelles.
Édit août 1720, 4 millions de rentes viagères.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720, 28 août - 1721, 2 mai