Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720 - 1750
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041441-c1p6uv9xebyj--9ah0yg9zyh1v an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720 - 1750
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1720-01-01
1720 - 1750
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1750-12-31
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Informations complémentaires :
1720 à 1722 : édit d'août 1720, 4 millions de rentes viagères.
1741 à 1750 : édit de novembre 1740, rentes viagères.
1742 : édit d'octobre 1741, rentes viagères.
1743-1744 : édit de janvier 1743, rentes viagères.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XV/1313
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720 - 1750