Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041441-c1p6uv9xfqvv--101qgedx8caue an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723
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1723-01-01
1723
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1723-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1722, 4 millions de rentes viagères sur aides et gabelles.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XV/1313 bis
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723