Minutes (constitutions de rentes publiques). 1702 - 1770
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1702 - 1770
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1702-01-01
1702 - 1770
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1770-12-31
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Informations complémentaires :
1702.
1707.
1710-1711.
1742.
1745.
1748.
1770 : constitutions de rentes sur le Clergé de France.
Actes passés successivement par-devant Mathieu Gaillardie, Louis Chomel.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1702 - 1770