Minutes (constitutions de rentes publiques). 1725 - 1758
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1725 - 1758
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1725-01-01
1725 - 1758
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1758-12-31
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Informations complémentaires :
Compagnie des Indes, arrêt du conseil, 16 mai 1720, arrêt du conseil du 15 février 1724.
Actes passés successivement par-devant Mathieu Gaillardie, Étienne Alexandre de Visigny, Louis Chomel.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1725 - 1758