Minutes (constitutions de rentes publiques). 1702 - 1774
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1702 - 1774
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1702-01-01
1702 - 1774
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1774-12-31
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Informations complémentaires :
1702 : édit de mars 1702, suppression contrôleurs des bans de mariage.
1706 : édit de septembre 1706, aides aux mouleurs de bois, incorporation d'office.
1703 à 1705, chapeliers.
1702 à 1708 : Chambres des comptes.
1745 et 1774 : drapiers et merciers, réunion des inspecteurs et contrôleurs, versement au trésor.
Actes passés par-devant Mathieu Gaillardie, Louis Chomel et Louis-Narcisse Thierrion.
Groupement administratif et professionnel.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1702 - 1774