. "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1702 - 1774"@fr . "1702-01-01"^^ . . "1702 - 1774"@fr . . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1702 - 1774"@fr . "1774-12-31"^^ . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1702 : édit de mars 1702, suppression contrôleurs des bans de mariage.\n 1706 : édit de septembre 1706, aides aux mouleurs de bois, incorporation d'office.\n 1703 à 1705, chapeliers.\n 1702 à 1708 : Chambres des comptes.\n 1745 et 1774 : drapiers et merciers, réunion des inspecteurs et contrôleurs, versement au trésor.\n Actes passés par-devant Mathieu Gaillardie, Louis Chomel et Louis-Narcisse Thierrion.\n Groupement administratif et professionnel.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . .