Minutes (constitutions de rentes publiques). 1719, septembre - 1720, février
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1719, septembre - 1720, février
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1719-09-01
septembre 1719 - février 1720
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1720-02-29
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Informations complémentaires :
Remboursements de rentes par le garde du Trésor royal, quittances : remboursement d'offices d'augmentations de gages.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1719, septembre - 1720, février