Minutes (constitutions de rentes publiques). 1680 - 1681
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041442-c1p6uveda85f--1ovkfa6uza8v3 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1680 - 1681
xsd:date
1680-01-01
1680 - 1681
xsd:date
1681-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de mai 1680, 1 million sur aides et gabelles, emprunts de l'Etat.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1680 - 1681