Minutes (constitutions de rentes publiques). 1684
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041442-c1p6uvede9zf-qs99lhuavss an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1684
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1684-01-01
1684
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1684-12-31
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Informations complémentaires :
1684 : édits de mai 1680 et juin 1681, 8 millions sur aides et gabelles.
1684 : édit de mai 1684, 1 million sur aides et gabelles.
1684 : édit de juillet 1684, 1 200 000 livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1684