Minutes (constitutions de rentes publiques). 1682 - 1683
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041442-c1p6uvedfjib--kttw0401h1og an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1682 - 1683
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1682-01-01
1682 - 1683
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1683-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de février 1682, 5 millions sur aides et gabelles, emprunt publics.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1682 - 1683