Minutes (constitutions de rentes publiques). 1690 - 1691
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041442-c1p6uvedicl7--1fgx18erccj83 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1690 - 1691
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1690-01-01
1690 - 1691
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1691-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1689, 1 200 000 livres sur aides et gabelles, emprunts de l'Etat.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1690 - 1691