Minutes (constitutions de rentes publiques). 1682, mai - 1693, avril
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041442-c1p6uvedvjwb--idty2s9jdp93 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1682, mai - 1693, avril
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1682-05-01
mai 1682 - avril 1693
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1693-04-30
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Informations complémentaires :
Remboursements de rentes par le garde du Trésor royal, quittances (rentes nouvelles). .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1682, mai - 1693, avril