Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1788
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1788
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1762-01-01
1762 - 1788
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1788-12-31
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Informations complémentaires :
1762 à 1765 : édit de juillet 1761, rentes à 3% sur les deniers provenant du droit sur les cuirs.
1763 à 1765 : édit de mai 1760, reconstitution de rentes à 3% créées par édit de mai 1760 sur les deniers provenant du droit sur les cuirs établie par édit d'août 1759 et sur les autres revenus du roi.
1784-1788 : édit de décembre 1782, conversion de rentes héréditaires au denier 20 sans retenue.
Actes passés par-devant Louis Chomel, puis Théodore Girardin.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1788