. "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1788"@fr . . "1762 - 1788"@fr . . "1788-12-31"^^ . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1762 à 1765 : édit de juillet 1761, rentes à 3% sur les deniers provenant du droit sur les cuirs.\n 1763 à 1765 : édit de mai 1760, reconstitution de rentes à 3% créées par édit de mai 1760 sur les deniers provenant du droit sur les cuirs établie par édit d'août 1759 et sur les autres revenus du roi.\n 1784-1788 : édit de décembre 1782, conversion de rentes héréditaires au denier 20 sans retenue.\n Actes passés par-devant Louis Chomel, puis Théodore Girardin.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "1762-01-01"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1788"@fr . .