Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1782
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041443-c1p6uvosuqkr-kcml28f3kh0q an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1782
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1769-01-01
1769 - 1782
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1782-12-31
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Informations complémentaires :
1769 à 1782 : édit de décembre 1764, reconstitutions sur les titres nouvels.
Actes passés successivement par-devant Louis Chomel, Louis Narcisse Thierrion, Théodore Girardin.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1782