. "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1769 à 1782 : édit de décembre 1764, reconstitutions sur les titres nouvels.\n Actes passés successivement par-devant Louis Chomel, Louis Narcisse Thierrion, Théodore Girardin.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1769 - 1782"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1782"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1782"@fr . . . "1782-12-31"^^ . . . "1769-01-01"^^ . . . .