Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1785
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1785
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1766-01-01
1766 - 1785
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1785-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, reconstitution sur titres nouvels.
Actes passés successivement par-devant Louis Chomel, Louis Narcisse Thierrion, Théodore Girardin.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1785