Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1786
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1786
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1770-01-01
1770 - 1786
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1786-12-31
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Informations complémentaires :
1773 à 1785 : édit de novembre 1767, reconstitution de rentes pour valeur fournie en effets au porteur.
Actes passés successivement par-devant Louis Chomel, Louis Narcisse Thierrion, Théodore Girardin.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1786