Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771 - 1786
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771 - 1786
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1771-01-01
1771 - 1786
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1786-12-31
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Informations complémentaires :
Reconstitutions de rentes constituées en exécution de l'édit de novembre 1767 et de l'arrêt du conseil du 20 janvier 1770, pour valeur fournie en effets au porteur.
Actes passés successivement par-devant Louis Chomel, Louis Narcisse Thierrion, Théodore Girardin.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771 - 1786