Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1784
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1784
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1770-01-01
1770 - 1784
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1784-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de février 1770, rentes héréditaires à 4% sur les 6 400 000 Livres de rentes créées sur les aides et gabelles.
Actes passés successivement par-devant Louis Chomel, Louis Narcisse Thierrion, Théodore Girardin.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1784