. "1770-01-01"^^ . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de février 1770, rentes héréditaires à 4% sur les 6 400 000 Livres de rentes créées sur les aides et gabelles.\n Actes passés successivement par-devant Louis Chomel, Louis Narcisse Thierrion, Théodore Girardin.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1770 - 1784"@fr . "1784-12-31"^^ . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1784"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1784"@fr . . . .