Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781 - 1782
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781 - 1782
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1781-01-01
1781 - 1782
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1782-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de février 1781, rentes viagères à 10% sur une tête, à 9% sur deux têtes, à 8.5% sur trois têtes et à 8 % sur quatre têtes, franches et exemptes de la retenue et de toutes impositions présentes et futures.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781 - 1782