. . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781 - 1782"@fr . "1781-01-01"^^ . . . "1782-12-31"^^ . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781 - 1782"@fr . "1781 - 1782"@fr . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de février 1781, rentes viagères à 10% sur une tête, à 9% sur deux têtes, à 8.5% sur trois têtes et à 8 % sur quatre têtes, franches et exemptes de la retenue et de toutes impositions présentes et futures.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ .