Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786, 18 juillet
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041443-c1p6uvotb42z-18k4av7gsaksn an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786, 18 juillet
xsd:date
1786-07-18
18 juillet 1786
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de mars 1781, rentes viagères, 3 millions sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786, 18 juillet