Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781 - 1786
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041443-c1p6uvotc217--vucrfprmf9iq an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781 - 1786
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1781-01-01
1781 - 1786
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1786-12-31
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Informations complémentaires :
1781 à 1782 : édit de mars 1781, rentes viagères à 10% sur 1 tête , 9% sur 2 têtes, 8.5% sur trois têtes et 8 % sur quatre têtes.
1786 : édit de mars 1781, rentes viagères à 10% sur 1 tête , 9% sur 2 têtes, 8.5% sur trois têtes et 8 % sur quatre têtes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781 - 1786