Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, juillet - 1782, août
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041443-c1p6uvotg3v7-cx20wk6wms5m an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, juillet - 1782, août
xsd:date
1782-07-01
juillet 1782 - août 1782
xsd:date
1782-08-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de janvier 1782, rentes viagères sur une ou deux têtes à différents deniers.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XV/1493
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, juillet - 1782, août