Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, octobre - 1786, février
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, octobre - 1786, février
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1782-10-01
octobre 1782 - février 1786
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1786-02-28
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Informations complémentaires :
Édit de janvier 1782, rentes viagères sur une ou deux têtes à différents deniers, emprunts de l'Etat.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XV/1493
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, octobre - 1786, février