"Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, octobre - 1786, février"@fr . "1782-10-01"^^ . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de janvier 1782, rentes viagères sur une ou deux têtes à différents deniers, emprunts de l'Etat.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n Ancienne(s) cote(s) :\n \n ET/XV/1493\n \n "^^ . "1786-02-28"^^ . . . "octobre 1782 - février 1786"@fr . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, octobre - 1786, février"@fr . . .