"Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784, juillet - 1784, décembre"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de décembre 1783, rentes viagères à 9 % sur une tête. .\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "1784-07-01"^^ . . . "juillet 1784 - décembre 1784"@fr . . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784, juillet - 1784, décembre"@fr . "1784-12-31"^^ .