. "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787 - 1793"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787 - 1793"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de décembre 1785, rentes viagères à 9% sur une tête, à 8% sur deux têtes.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . . . "1787 - 1793"@fr . . . "1793-12-31"^^ . . "1787-01-01"^^ .