Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041443-c1p6uvotran7--iba0p0rfp8c5 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786
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1786-01-01
1786
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1786-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1785, rentes perpétuelles au denier 20, sans retenue.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786