. "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786"@fr . "1786"@fr . . . . . . "1786-12-31"^^ . "1786-01-01"^^ . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de décembre 1785, rentes perpétuelles au denier 20, sans retenue.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786"@fr . .