Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787 - 1793
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787 - 1793
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1787-01-01
1787 - 1793
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1793-12-31
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Informations complémentaires :
1787 à 1793 : déclaration du 23 février 1786, rentes sur les revenus du roi.
1788 : déclaration du 1 juin 1786, rentes sur aides et gabelles, payables à la caisse des amortissements provenant de l'emprunt de 125 millions, de l'édit de décembre 1784.
1787 à 1788 : édit de septembre 1786, emprunt de 30 millions pour urbanise.
1789 à 1790 : édit de novembre 1787, rentes perpétuelles à 5 % exemptes de retenues.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787 - 1793