"1787-01-01"^^ . "1793-12-31"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787 - 1793"@fr . "1787 - 1793"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1787 à 1793 : déclaration du 23 février 1786, rentes sur les revenus du roi.\n 1788 : déclaration du 1 juin 1786, rentes sur aides et gabelles, payables à la caisse des amortissements provenant de l'emprunt de 125 millions, de l'édit de décembre 1784.\n 1787 à 1788 : édit de septembre 1786, emprunt de 30 millions pour urbanise.\n 1789 à 1790 : édit de novembre 1787, rentes perpétuelles à 5 % exemptes de retenues.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787 - 1793"@fr . . . .