Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1790
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041443-c1p6uvotz84z--ylm9x0e6woji an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1790
xsd:date
1788-01-01
1788 - 1790
xsd:date
1790-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de novembre 1787, arrêt du conseil du 5 janvier 1788, rentes viagères à 8% et à 7 % sur une ou deux têtes. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1790