Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1790
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1790
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1788-01-01
1788 - 1790
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1790-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1787, arrêt du conseil du 5 janvier 1788, rentes viagères à 8% et à 7 % sur une ou deux têtes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1790