. . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1790"@fr . . "1790-12-31"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1790"@fr . . . . "1788-01-01"^^ . . "1788 - 1790"@fr . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de novembre 1787, arrêt du conseil du 5 janvier 1788, rentes viagères à 8% et à 7 % sur une ou deux têtes.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ .