Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1789
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1789
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1788-01-01
1788 - 1789
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1789-12-31
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Informations complémentaires :
1788-1789 : édit de novembre 1787, arrêt du Conseil du 5 janvier 1788, rentes viagères à 10 et 9% sur une et deux têtes, provenant des remplacements de chances.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1789